Le décret BACS 2025 transforme en profondeur la façon dont les bâtiments tertiaires gèrent leur consommation d’énergie. Publié dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ce texte impose à certains bâtiments d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) afin d’optimiser leur performance énergétique.
À la clé : une meilleure régulation des équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation…), des économies d’énergie significatives et une contribution active à la transition énergétique.
Derrière cette obligation réglementaire se cache un véritable levier stratégique pour les acteurs du secteur tertiaire : améliorer la gestion énergétique, maîtriser les coûts d’exploitation et valoriser leur patrimoine immobilier.
Découvrez ce que prévoit concrètement le décret BACS, à qui il s’adresse, comment s’y conformer, et pourquoi Eggo Agencement est le partenaire idéal pour piloter votre mise en conformité.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié en juillet 2020 et renforcé en 2023, est une mesure réglementaire issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Son objectif : imposer l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires pour optimiser les consommations d’énergie.
Il s’agit d’un point primordial de la transition énergétique, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, un des plus énergivores en France.
À qui s’applique le décret BACS ?
Le décret BACS 2025 concerne :
- Tous les bâtiments tertiaires existants ou neufs,
- Dont les systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) ont une puissance nominale supérieure à 290 kW,
- Qu’ils soient chauffés, refroidis ou ventilés,
- Y compris les bâtiments à usage de bureaux, commerces, enseignement, santé, logistique, hôtellerie, etc.
L’échéance de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025.
Que prévoit concrètement le décret ?
Pour répondre aux exigences du décret, plusieurs obligations techniques sont à respecter. Voici les trois grands volets à connaître.
1. Installation de systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
Les GTB ou systèmes de gestion technique du bâtiment, doivent permettre :
- Le contrôle automatique des équipements énergétiques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.),
- La régulation intelligente en fonction de l’occupation et des besoins réels,
- La collecte et l’analyse des données énergétiques,
- La détection des dérives de performance et des dysfonctionnements.
En d’autres termes, il s’agit d’automatiser la gestion énergétique du bâtiment pour atteindre les objectifs de performance imposés par la réglementation.
2. Obligation d’atteindre la classe B minimum
Les systèmes installés doivent respecter une classe de performance énergétique minimale (classe B) selon la norme NF EN ISO 52120-1.
Cette classification détermine le niveau de performance des équipements d’automatisation et de contrôle. Plus la classe est basse (A étant la meilleure), plus la gestion est fine, intelligente et économe.
3. Inspection régulière des systèmes CVC
Le décret renforce également l’obligation d’inspection des systèmes de chauffage, climatisation et ventilation (CVC). L’objectif est d’identifier les éventuelles défaillances ou surconsommations afin de garantir un fonctionnement optimal.
Pourquoi le décret BACS est-il important pour le tertiaire ?
La mise en place de systèmes d’automatisation ne relève pas du gadget technologique : elle s’inscrit au cœur des enjeux énergétiques du secteur tertiaire.
Le secteur tertiaire est fortement concerné, car il représente une part significative de la consommation énergétique nationale. La mise en œuvre du décret BACS permet de :
- Réduire les consommations énergétiques jusqu’à 30 %,
- Réaliser des économies d’énergie substantielles et durables,
- Anticiper la réglementation et éviter les sanctions,
- Améliorer la valeur patrimoniale des bâtiments,
- Contribuer activement aux objectifs environnementaux de la France.
Décret BACS et décret tertiaire : quelle articulation ?
Bien que souvent confondus, ces deux dispositifs ont chacun leur rôle. Voici comment ils interagissent :
- Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie finale.
- Le décret BACS, lui, donne les moyens techniques pour atteindre ces objectifs, via la mise en place de systèmes automatisés de contrôle et de régulation.
Le décret BACS est donc un outil opérationnel pour réussir sa stratégie de performance énergétique.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent impérativement respecter les échéances, sous peine de sanctions.
En cas de non-respect du décret BACS au 1er janvier 2025, le maître d’ouvrage ou le propriétaire s’expose à :
- Une mise en demeure par l’autorité compétente,
- Un signalement public en cas de non-conformité persistante,
- Des difficultés d’obtention de certifications environnementales ou de financements type CEE.
Quelles solutions pour se mettre en conformité avec le décret BACS ?
Un projet de mise en conformité demande méthode, accompagnement technique et vision globale. Voici les principales étapes :
1. Audit et diagnostic énergétique
Avant toute chose, il est important de réaliser un état des lieux technique des installations existantes (GTB, CVC, éclairage, etc.). Cela permet d’identifier les équipements à moderniser, les gains potentiels et les priorités d’action.
2. Choix d’un système GTB performant
Il faut ensuite sélectionner une solution adaptée au bâtiment, capable de répondre aux exigences du décret :
- Pilotage intelligent des équipements,
- Régulation automatique des consignes (température, ventilation…),
- Suivi des consommations en temps réel,
- Alertes en cas de dérive ou panne.
3. Intégration dans le système global du bâtiment
Un projet de mise en conformité BACS ne peut pas être traité en silo. Il doit s’intégrer dans la stratégie globale de performance énergétique du bâtiment.
Cela implique de coordonner les corps d’état techniques (CVC, électricité, GTB, réseaux de communication…) et de prévoir la formation des utilisateurs.
Pourquoi faire appel à Eggo Agencement pour votre projet BACS ?
Avec son expertise multi-technique et sa capacité à gérer des projets sur mesure, Eggo Agencement est un partenaire de choix pour répondre aux exigences du décret BACS.
Une expertise technique intégrée
Chez Eggo Agencement, nous ne faisons pas que de l’agencement intérieur. Nous intégrons l’efficacité énergétique au cœur de nos projets tertiaires. Grâce à notre maîtrise des lots techniques (GTB, éclairage, climatisation, ventilation…), nous assurons une mise en conformité BACS fluide, optimisée et sur mesure.
Des solutions clés en main
Nous vous accompagnons de l’audit énergétique initial jusqu’à la mise en service des systèmes automatisés, en garantissant :
- La conformité réglementaire au décret BACS,
- Une optimisation de la consommation énergétique,
- Une intégration esthétique et fonctionnelle dans vos espaces.
Une approche personnalisée
Chaque bâtiment est unique. Nous adaptons nos solutions à vos contraintes (techniques, budgétaires, d’usage) pour maximiser le retour sur investissement et faire de votre projet une réussite durable.
Quels bénéfices à long terme pour votre bâtiment tertiaire ?
S’équiper pour répondre au décret BACS permet aussi de sécuriser son avenir énergétique et économique.
Voici les principaux avantages :
- Réduction des factures énergétiques
- Amélioration du confort des occupants
- Valorisation du patrimoine immobilier
- Accès aux aides et primes CEE
- Anticipation des futures réglementations
Le décret BACS n’est pas une contrainte, mais une opportunité stratégique pour moderniser vos bâtiments et améliorer leur performance énergétique globale.
Le décret BACS 2025 n’est pas une simple obligation réglementaire. C’est un tremplin vers une gestion intelligente, automatisée et durable des bâtiments tertiaires.
En tant que partenaire d’agencement technique pour le secteur tertiaire, Eggo Agencement vous accompagne à chaque étape, du diagnostic énergétique à la mise en service des solutions, pour que votre bâtiment prenne le virage de la performance énergétique. Grâce à notre expertise technique, nos équipes pilotent des projets sur mesure alliant conformité, efficacité et modernité, tout en intégrant vos contraintes opérationnelles et esthétiques.
Questions fréquentes sur le décret BACS 2025
Pour mieux comprendre les implications concrètes du décret BACS, voici les réponses aux questions les plus courantes.
Le décret s’applique-t-il aux bâtiments existants ?
Oui, les bâtiments existants sont concernés, dès lors que leur système CVC dépasse 290 kW de puissance nominale.
Quelles sont les échéances exactes ?
La mise en conformité doit être effective au 1er janvier 2025.
Le décret s’applique-t-il aux bâtiments neufs ?
Oui. Tout bâtiment tertiaire neuf dont le système CVC dépasse le seuil de puissance est soumis au décret BACS dès sa livraison.
Quelles sont les aides disponibles ?
Des dispositifs CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) existent pour cofinancer les travaux de mise en conformité (remplacement GTB, régulation, capteurs, etc.).
