Depuis quelques années, le secteur tertiaire est au cœur des enjeux de la transition énergétique en France. Avec près de 1 milliard de m² concernés, les bâtiments tertiaires représentent une part importante de la consommation d’énergie finale du pays. Pour accompagner la réduction de l’impact environnemental des entreprises et des propriétaires, l’État a mis en place le décret tertiaire, une loi incontournable pour améliorer la performance énergétique des parcs immobiliers.
Voici un guide complet du décret tertiaire en 2025, pour comprendre vos obligations, découvrir les solutions de rénovation et identifier comment l’expertise d’Eggo Agencement peut vous accompagner dans la mise en conformité de vos bâtiments.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, ou dispositif Eco Énergie Tertiaire, est une réglementation issue de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Elle impose aux bâtiments tertiaires d’engager des actions de diminution de consommation énergétique sur plusieurs décennies.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique à une large variété de bâtiments et d’activités tertiaires. Concrètement, il touche aussi bien les bureaux et les services publics que des secteurs très diversifiés : enseignement, santé et médico-social, commerces, hôtellerie-restauration, résidences de tourisme, équipements culturels et sportifs, entrepôts logistiques, gares et aéroports, data centers, parkings, blanchisseries ou encore imprimeries.
Critère de surface
Toutes les constructions neuves ou existantes sont concernées dès lors que la surface d’activités tertiaires atteint ou dépasse 1 000 m². Ce seuil peut s’appliquer :
- à un seul bâtiment,
- ou au cumul des surfaces tertiaires au sein d’un même site ou sur une même unité foncière.
Les assujettis
Sont donc soumis au dispositif :
- Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires (l’obligation du décret tertiaire concerne propriétaires, bailleurs et locataires, selon les responsabilités fixées dans le bail. Ces engagements sont généralement précisés dans l’annexe environnementale (obligatoire pour les baux de plus de 2 000 m²).
- Les entreprises dont les surfaces d’usage tertiaire dépassent 1 000 m².
- Les ensembles immobiliers franchissant ce seuil global.
Cas particuliers et exceptions
- Un bâtiment mixte (par exemple, une partie industrielle et une partie bureaux) devient assujetti si sa zone tertiaire seule excède les 1 000 m².
- Certaines activités spécifiques échappent au décret : lieux de culte, constructions provisoires (permis précaires), ou encore bâtiments à usage opérationnel relevant de la défense, de la sécurité civile ou de la sûreté intérieure.
Comment fonctionne le dispositif Eco Énergie Tertiaire ?
L’application repose sur plusieurs étapes clés :
1. Déclaration sur la plateforme OPERAT
L’Ademe (Agence de la transition écologique) a développé OPERAT, une plateforme permettant aux assujettis de transmettre leurs données de consommation chaque année.
Chaque bâtiment doit être référencé, puis ses consommations énergétiques suivies dans le temps.
2. Choix de l’année de référence
Les entreprises doivent choisir une année de référence (entre 2010 et 2019) afin de mesurer les progrès réalisés.
3. Suivi et objectifs
La plateforme OPERAT calcule automatiquement les objectifs de réduction et fournit un management énergétique structuré. Les assujettis doivent engager des actions concrètes : travaux de rénovation, optimisation des usages ou réalisation de solutions de management énergétique.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Le décret tertiaire impose aux acteurs concernés un ensemble d’impératif visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Les obligations principales
- Déclarer chaque année leurs données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.
- Mettre en œuvre des actions de réduction adaptées à la nature et à l’activité du bâtiment.
- Assurer un suivi régulier des consommations et produire des bilans permettant de mesurer les progrès accomplis.
Les objectifs à atteindre
Les objectifs sont fixés à long terme, avec trois grandes échéances :
- -40 % d’ici 2030 par rapport à l’année de référence choisie.
- -50 % d’ici 2040.
- -60 % d’ici 2050.
Deux approches sont possibles pour se conformer à la réglementation :
- La méthode relative : l’entreprise choisit une année de référence (entre 2010 et 2019) et doit démontrer une réduction progressive en pourcentage de sa consommation énergétique finale, selon le calendrier ci-dessus.
- La méthode absolue : cette approche repose sur des seuils précis de consommation énergétique (en kWh/m²/an) définis par type d’activité. L’arrêté « Méthodes » publié en 2020 fixe ces cibles et prévoit des ajustements possibles en fonction des conditions climatiques ou d’autres paramètres spécifiques.
En cas de non-respect
Le décret prévoit des mécanismes de contrôle et de sanction :
- Absence de déclaration : en cas de non-transmission des données, une mise en demeure est adressée au propriétaire ou à l’exploitant. Sans régularisation dans un délai de 3 mois, le manquement est publiquement affiché sur un site de l’État.
- Objectifs non atteints : l’entreprise dispose de 6 mois pour présenter un plan d’actions correctives. Si elle ne s’exécute pas, une nouvelle mise en demeure est suivie d’une publication nominative (« name and shame »).
- Sanctions financières : en dernier recours, des amendes peuvent être appliquées, allant jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Quelles actions pour atteindre les objectifs ?
Le décret tertiaire n’impose pas un parcours unique : chaque bâtiment et chaque activité peuvent adopter des solutions adaptées à leur contexte. L’enjeu est de combiner plusieurs leviers pour engager une réduction durable des consommations énergétiques.
Les principaux leviers d’action
- Adapter les locaux et sensibiliser les occupants
- Réorganiser les espaces pour optimiser l’usage énergétique.
- Encourager des comportements plus sobres (extinction des appareils, réglages adaptés des températures, meilleure gestion des éclairages).
- Optimiser l’exploitation des équipements techniques
- Mettre en œuvre un pilotage intelligent de l’énergie.
- Suivre et ajuster en continu les réglages de chauffage, ventilation, climatisation ou éclairage pour limiter les pertes.
- Installer des équipements plus performants
- Remplacer les systèmes énergivores par des solutions modernes et efficaces (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, procédés techniques).
- Anticiper les exigences du décret BACS, qui rend obligatoire l’installation de systèmes de pilotage automatisé pour certains bâtiments.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique
- Améliorer l’isolation thermique (murs, toitures, menuiseries).
- Ajouter des protections solaires pour limiter la surchauffe.
- Rénover l’enveloppe du bâtiment afin d’augmenter sa performance énergétique globale.
Outils et accompagnement pour réussir
- Audit énergétique : indispensable pour identifier les leviers prioritaires et définir un plan d’action adapté.
- Plateformes de gestion de l’énergie : elles permettent de centraliser les données, de suivre l’efficacité des actions mises en place et de garantir un management énergétique pérenne.
- Accompagnement spécialisé : travailler avec un partenaire comme Eggo Agencement assure une coordination efficace, la priorisation des travaux et un suivi dans la durée.
Pourquoi mettre en place une stratégie dès 2025 ?
Même si la première échéance réglementaire du décret tertiaire est fixée à 2030, attendre serait une erreur stratégique. Engager dès maintenant un pilotage précis de vos consommations d’énergie et identifier vos gisements d’économies vous permet de déployer progressivement les actions nécessaires, sans subir la contrainte des délais.
Anticiper les échéances clés
L’année 2025 marque un tournant : la plupart des entreprises assujetties doivent avoir réalisé leur première déclaration sur OPERAT et enclenché un plan d’actions. En commençant tôt, vous évitez la précipitation et vous vous donnez le temps de hiérarchiser vos investissements.
Les bénéfices pour votre entreprise
- Réduction des coûts énergétiques : une baisse immédiate et durable de vos charges d’exploitation.
- Valorisation du patrimoine immobilier : un bâtiment performant prend de la valeur et se différencie sur le marché.
- Image éco-responsable renforcée : afficher un engagement concret dans la transition énergétique est un signal fort pour vos collaborateurs, partenaires et investisseurs.
- Conformité réglementaire : sécuriser votre situation pour éviter les sanctions et les contraintes administratives.
En résumé, mettre en place une stratégie dès 2025 n’est pas seulement une réponse à une obligation légale : c’est une opportunité d’optimiser vos coûts, d’améliorer votre compétitivité et de positionner votre entreprise comme un acteur engagé de la transition.
Eggo Agencement : votre partenaire pour réussir le décret tertiaire
La mise en conformité avec le décret tertiaire ne se résume pas à une formalité administrative : c’est un projet global de management énergétique et de rénovation.
Notre accompagnement
Eggo Agencement propose aux entreprises et propriétaires :
- Un audit énergétique complet pour définir vos priorités.
- Des solutions sur mesure d’agencement et de rénovation des espaces.
- Une expertise dans la réduction des consommations et l’optimisation de la performance énergétique.
- Une mise en place de solutions éco-responsables cohérentes avec vos valeurs.
Nos atouts
- Une vision globale du secteur tertiaire et de ses contraintes.
- Une approche pragmatique : allier travaux de rénovation et optimisation des usages.
- Un accompagnement pas à pas, de la déclaration initiale à la réduction mesurable des consommations.
Quelles sont les échéances du décret tertiaire ?
Le calendrier du décret tertiaire a été adapté à la suite de la crise sanitaire, avec un premier report. Les entreprises disposent donc d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité, mais les échéances restent progressives et incontournables.
Étapes clés à retenir :
| Date | Échéance |
| 30 septembre 2025 | Première étape : saisie sur OPERAT des données de consommation 2024. |
| 30 septembre 2026 | Dépôt du dossier technique de modulation d’objectif (si ajustement demandé). |
| 31 décembre 2030 | Premier palier réglementaire : -40 % de consommation par rapport à l’année de référence. |
| 31 décembre 2031 | Contrôle officiel de l’atteinte de l’objectif 2030. |
| 31 décembre 2040 | Deuxième palier : -50 % de consommation. |
| 31 décembre 2041 | Contrôle de l’atteinte du palier 2040. |
| 31 décembre 2050 | Objectif final : -60 % de consommation. |
| 31 décembre 2051 | Contrôle de l’atteinte du palier final. |
Ce calendrier progressif laisse aux entreprises le temps de planifier et de mettre en œuvre des actions énergétiques durables, mais il impose aussi une rigueur de suivi dès 2025. Plus tôt la stratégie est engagée, plus les investissements peuvent être étalés et optimisés.
Le décret tertiaire n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est une véritable opportunité de transformer vos bâtiments tertiaires en leviers d’économies d’énergie, de valeur patrimoniale et d’engagement éco-responsable. En anticipant dès 2025, vous sécurisez vos obligations tout en améliorant la performance énergétique de vos espaces.
Avec son expertise en accompagnement et rénovation, Eggo Agencement se positionne comme un partenaire de confiance pour vous guider dans cette transition et faire de vos obligations un moteur de compétitivité durable.
